VosCMS Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 2 mars 2026
Date d'entrée en vigueur: 2 mars 2026
Article 1 (Finalités du traitement)
株式会社ザボスＥＣＯ研究所 (la « Société ») traite les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour le CMS open source gratuit « VosCMS » (le « Logiciel ») aux fins suivantes : inscription et support sur voscms.com ; services cloud auxiliaires (Marketplace, vérification de licence, mise à jour automatique) ; gestion des demandes et signalements ; respect des obligations légales. Le simple téléchargement, installation ou exploitation du Logiciel ne nécessite pas, en principe, de collecte de données personnelles.
Article 2 (Catégories de données)
| Finalité | Données |
|---|---|
| Compte voscms.com / connexion | Nom/pseudonyme, e-mail, mot de passe haché, horodatage de connexion, adresse IP |
| Inscription développeur et paiement | En outre : type d'entreprise, raison sociale, N° entreprise, N° T, adresse, compte bancaire, e-mail PayPal, documents fiscaux |
| Achats Marketplace | En outre : informations de paiement via prestataire (la Société ne conserve pas les numéros de carte), historique |
| Demandes | E-mail, contenu de la demande, pièces jointes |
| Journaux / statistiques | IP, navigateur, référent, ID de cookie (uniquement pour les statistiques d'amélioration du service) |
Article 3 (Durées de conservation)
- Données de compte : jusqu'au retrait (suppression sous 30 jours ; certains identifiants conservés jusqu'à 90 jours contre les abus).
- Transactions/paiements : 7 ans (lois fiscales japonaises).
- Journaux d'accès : 6 mois.
- Demandes : 3 ans.
Article 4 (Communication à des tiers / sous-traitance)
Aucune communication à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale ou dans le cadre de la sous-traitance ci-dessous :
| Destinataire | Tâche sous-traitée |
|---|---|
| Prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.) | Traitement des paiements (la Société ne conserve pas directement les numéros de carte ; traitement effectué dans l'environnement sécurisé du prestataire) |
| Hébergeurs cloud | Exploitation des serveurs et stockage des données |
| Services d'envoi d'e-mail | E-mails système (vérification du compte, notifications) |
Les contrats de sous-traitance précisent la limitation de la finalité, les mesures techniques/organisationnelles et la responsabilité.
Article 5 (Droits de la personne concernée)
- Accès (APPI Japon, art. 33).
- Rectification, ajout, suppression (art. 34).
- Limitation du traitement ou de la communication à des tiers (art. 35).
- Retrait du consentement (effet futur).
Article 6 (Mesures de sécurité)
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications.
- Mots de passe stockés en haché (bcrypt etc.), jamais en clair.
- Données sensibles chiffrées.
- Accès au moindre privilège et audit régulier des journaux.
- Sauvegardes et plan de continuité.
- Formation des employés à la protection des données.
Article 7 (Cookies)
Cookies et technologies similaires sont utilisés pour l\'analyse, la session et les préférences. L\'utilisateur peut les refuser via les paramètres du navigateur ; certaines fonctions peuvent alors être limitées.
Article 8 (Responsable de la protection des données)
- Service : 株式会社ザボスＥＣＯ研究所 Protection des données
- Adresse : 福岡県福岡市博多区古門戸町１０番５－５０１号
- Téléphone : (092) 282-4518
Article 9 (Voies de recours)
En cas de violation, vous pouvez vous adresser à la Commission de protection des informations personnelles du Japon (PPC — https://www.ppc.go.jp/), à la Hotline consommateur 188, ou saisir la juridiction compétente.
Article 10 (Modifications de la politique)
Toute modification est annoncée au moins 7 jours à l\'avance sur voscms.com ; pour les changements substantiels, 30 jours à l\'avance, avec e-mail à l\'adresse enregistrée. Droit applicable : droit japonais ; juridiction exclusive : Tribunal de district de Fukuoka.
(La version japonaise fait foi ; en cas de divergence, la version japonaise prévaut.)
